Interventions de Mme Laurence COHEN (mardi 12 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 777 rectifié bis (Secteur hospitalier - Loi d'orientation et de programmation - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 580 (Expérimentation « Objectif 32 heures » - Exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32 heures payées 35 heures - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.