Interventions de Mme Laurence COHEN (samedi 30 novembre 2019)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

• Intervention 5

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

• Intervention 6

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

• Intervention 7

Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)

• Intervention 8

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

• Intervention 9

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 19 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du FSV)

• Intervention 13

Article 20

• Intervention 14

Article 21 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

• Intervention 15

Article 22

• Intervention 16

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé)

• Intervention 20

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

• Intervention 33

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

• Intervention 34

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides)

• Intervention 37

Article 49 (Améliorer l'information sur l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants)

• Intervention 38

Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)

• Intervention 39

Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)

• Intervention 40

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

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