Interventions de Mme Laurence COHEN (jeudi 19 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ?

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-290 (dossier législatif)

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi)

Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)

Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation)

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