PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES n° 2023-140 (dossier législatif)
Article 1er (Avance d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales)
PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE n° 2022-1449 (dossier législatif)
Article 2 (Mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
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