Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS

deuxième lecture

[n° 2005-357 (31 mars 2005)]

Discussion générale:

Son intervention en tant que membre du groupe du RDSE particulièrement intéressé par les questions de transport et comme rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de l'aviation civile. Convergence de l'analyse du Sénat et de l'Assemblée nationale. Existence de quelques différences d'appréciation sur le respect par le cahier des charges du principe de transparence et de non-discrimination des usagers et sur la commission de conciliation aéroportuaire. Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)