Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Incertitude économique et détresse sociale de nombreux exploitants. Mise en place indispensable d'une politique nationale d'orientation volontariste. Timidité du dispositif de l'assurance récolte. Encadrement rigoureux de la politique phytosanitaire ; exemple du récent débat sur l'utilisation du Regent et du Gaucho. Souhait d'une relance du dossier des retraites agricoles. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Manque de sincérité budgétaire. Demande d'éclaircissement sur les moyens humains existants et programmés pour le contrôle des risques technologiques et industriels. Application de la loi de 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Remise en cause de l'appellation "Seveso" pour le classement européen des industries à risques. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

Reprise modérée du trafic aérien. Bénéfice du rapprochement d'Air France et KLM. Encouragement au développement des compagnies low cost. Conséquence de la budgétisation du FIATA sur ses missions. Gestion des crédits de la « continuité territoriale en outre-mer » par le ministère de l'outre-mer. Redéfinition indispensable du système des redevances du budget annexe. Réponse aux questionnaires budgétaires. Félicitations adressées à DGAC. (texte intégral du JO)