Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (30 novembre, 2, 6 et 9 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Vote sur l'ensemble de la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :

Énumère les conditions dans lesquelles il se serait félicité des orientations traduites par l'article d'équilibre du projet de loi de finances pour 2006. Nécessité de clarifier les politiques européennes et de faire progresser l'harmonisation fiscale en Europe. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Difficulté de comparaison entre la loi de finances pour 2005 et celle pour 2006. Annonce d'une augmentation des crédits particulièrement ceux du programme "Jeunesse et vie associative". Affaiblissement des moyens consacrés aux réseaux associatifs de jeunesse et d'éducation populaire : exemple de la région Midi-Pyrénées. Menace sur les postes FONJEP ; restrictions financières. Contribution des associations au maintien du lien social et à un aménagement équilibré du territoire. Rappel de la loi de 2004 sur le sport. Possibilité de rémunérer les sportifs en partie par un droit lié à l'exploitation de l'image collective échappant aux cotisations sociales. Tel que présenté, les radicaux de gauche ne voteront pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Difficultés rencontrées par le secteur de l'agriculture. Budget écartelé et restriction des crédits. Souhaite l'approfondissement des systèmes d'indemnisation des risques agricoles. Enseignement public agricole. Protection sociale agricole. Les radicaux de gauche ne voteront pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Réforme de la DGAC. Grands enjeux du transport aérien. Sécurité et sûreté. Recommande l'adoption des crédits du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" et de la mission "Transports". (texte intégral du JO)