Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (23, 30 novembre et 5 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Incidence de la stratégie budgétaire sur la croissance. Conséquences de la rigueur budgétaire imposée par le Gouvernement. Absence de politique coopérative au sein de la zone euro. Ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Stabilité des crédits. "Taux de couverture" du contrôle aérien en outre-mer. Coût de la formation des pilotes de ligne. Architecture de la mission. Propose, au nom de la commission, l'adoption des crédits du transport aérien. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Problèmes structurels de l'agriculture française. Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Avis défavorable des Radicaux de gauche sur ce budget. (texte intégral du JO)