Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET LES DROITS DES SPORTIFS

première lecture

[n° 2012-158 (30 mai 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 30 (nouveau) (art. L. 333-7 du code du sport - Conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives)

. (texte intégral du JO)

Article 31 (nouveau) (art. 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) - Prévention du dopage à la télévision)

. (texte intégral du JO)

Article 32 (nouveau) (Validation du contrat de concession du stade de France)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)