PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
première lecture
[n° 2019-1428 (20 mars 2019)]
Article additionnel après l'article 1 A - Amendement n° 246 rectifié ter (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Suppression)
P. 3288 (texte intégral du JO)