Interventions de M. Yvon COLLIN (jeudi 17 février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE À LA COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION D'INTÉRÊT À AGIR DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU SÉNAT EN MATIÈRE DE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR (dossier législatif)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Article unique (Intérêt à agir des parlementaires par la voie du recours pour excès de pouvoir)

Intervention 20

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