Interventions de M. Yvon COLLIN (mardi 3 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

Question orale sans débat sur l'entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI FACILITANT LE DÉPLOIEMENT D'UN RÉSEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR L'ESPACE PUBLIC n° 2014-877 (dossier législatif)

Article 1er (Octroi d'une compétence à l'Etat en matière d'implantation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public des collectivités territoriales)

Intervention 4

PROJET DE LOI RELATIF AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES n° 2014-742 (dossier législatif)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.