Interventions de M. Yvon COLLIN (mardi 25 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)

Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)

Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Article 17 (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

Article 29 bis (nouveau) (art. L. 330-5 du code de la route - Réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules)

Article additionnel après l'article 29 bis

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