Interventions de M. Yvon COLLIN (mercredi 17 décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2014 n° 2014-1655 (dossier législatif)

Article 3 (Elargissement du dispositif de soutiens financiers à l'export à des prêts non concessionnels à des États étrangers)

Article 20 (Simplification des règles de fixation des coefficients multiplicateurs de taxe locale sur la consommation finale d'électricité)

Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)

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