PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL DE L'UEFA EN 2016 n° 2011-617 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 1er
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article 1er (Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif)
Article 2 (Aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades)
Articles additionnels après l'article 2
Article 3 (Dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage)
Article additionnel après l'article 3
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