PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (1er et 3 décembre 2020)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 12784 (texte intégral du JO)Outre-mer :
P. 11009 (texte intégral du JO)P. 11024 (texte intégral du JO)
P. 11025 (texte intégral du JO)
P. 11029 (texte intégral du JO)
P. 11038 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement)
P. 11041 (texte intégral du JO)