Interventions de Mme Catherine CONCONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (10 et 12 novembre 2020)]

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Troisième partie :

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

P. 8462 (texte intégral du JO)
P. 8463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 495 rectifié (Cotisation sur les boissons alcooliques produites en outre-mer - Maintien de tarif)

P. 8506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 490 rectifié (Filière de la canne à sucre - Part patronale des cotisations sociales des salariés - Exonération)

P. 8512 (texte intégral du JO)

Article 13 quater (nouveau) (Inclusion du secteur de la production audiovisuelle dans le régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

P. 8522 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendements n° 322 rectifié bis et n° 869 rectifié bis (Barème renforcé du régime d'exonération de cotisations sociales patronales spécifique aux outre-mer dit « LODEOM sociale » - Extension aux entreprises du secteur aérien domiciliées en outre-mer)

P. 8524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendement n° 863 rectifié (Outre-mer - Dispositifs d'exonérations de charges - Harmonisation)

P. 8525 (texte intégral du JO)