Interventions de Mme Catherine CONCONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (19 et 22 novembre 2021)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-70 (Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Extension aux filières du nautisme)

P. 10958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-69 (Zones franches d'activité nouvelle génération (SFANG) - Extension aux secteurs industriels ultramarins)

P. 10958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-71 (Base éligible au dispositif d'aide fiscale pour les travaux de rénovation/réhabilitation de friches hôtelières - Intégration de l'assiette foncière des coûts d'acquisition)

P. 10960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-72 (Financement des navires de croisières - Réduction d'impôt)

P. 10961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-188 rectifié (Achats de foncier destinés aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les départements d'outre-mer - Crédit d'impôt)

P. 10964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-147 rectifié bis (Lutte contre les effets de l'explosion du prix du fret outre-mer - Réduction du taux de TVA pour les livraisons de biens par voie maritime et aérienne)

P. 11113 (texte intégral du JO)