Interventions de Mme Agnès CONSTANT (mercredi 24 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RÉCOLTE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DES VICTIMES DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D'INDEMNITÉ AU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS n° 2020-833 (dossier législatif)

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