PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
commission mixte paritaire
[n° 2019-1147 (26 septembre 2019)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Article 1er quater (Production d'électricité - Autorisation d'exploiter)
Articles 1er quinquies à 3 undecies
Article 3 duodecies (Investissements financiers - Critères environnementaux - Prise en compte)
Articles 3 terdecies à 4 quater
Article 5 (Certificats d'économie d'énergie - Lutte contre la fraude)
Article 6 septies (Fournisseurs de gaz naturel - Achat de biogaz)
Articles 6 octies A à 6 decies
Article 6 undecies (Réseaux de chaleur et de froid - Modalités de classement)