Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET

Discussion générale:

Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines)

Article 4 quater (nouveau) (Extension de la durée pendant laquelle le don sur succession doit être réalisé pour bénéficier de l'abattement sur les droits de mutation à titre gratuit)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 879 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Augmentation)

Article 4 quinquies (nouveau) (Simplification des démarches des organismes sans but lucratif des bénéficiaires d'une assurance-vie)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 386 (Prélèvement forfaitaire unique - Produits issus de l'assurance-vie - Imposition - Modulation)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 729 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Suppression)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 924 rectifié (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 41 rectifié (Assurances - Contribution exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

Article 4 sexies (nouveau) (Exonération de taxe d'habitation afférente à la résidence principale pour les contribuables âgés et modestes au titre de 2020)

Article 4 septies (nouveau) (Suppression de « gages »)

Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° 120 rectifié bis (Livret « Rebond » - Création)

Article 4 decies (nouveau) (Exonération fiscale et sociale des aides reçues par les lauréats du concours « French Tech Tremplin »)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 905 rectifié (Impôt de solidarité sur la facture - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 584 rectifié (Médias d'information - Investissements publicitaires - Crédits d'impôt - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 749 rectifié (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Dispositifs de stockage - Exonération)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 826 (Entreprises nouvelles - Avantage fiscal - Conditions d'emploi - Décalage dans le temps)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 1026 (Collectivités - Loto du patrimoine - Organisation - Prélèvements fiscaux - Exonération)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 1058 (Taxe d'habitation - Réforme - Moratoire)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

  Rappel au règlement :

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

Discussion générale:

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article 10 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 117 (Sécurité sociale - Baisses de recettes - Compensation)

Article 14