PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

première lecture

[30 mai 2023]

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Article 1er (Définition de l'entrepreneur français à l'étranger)

P.4625 (texte intégral du JO)

Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)

P.4627 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création du label « Made by French »)

P.4632 (texte intégral du JO)