Séance du samedi 23 novembre 2019

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-643 (Fonctionnaires internationaux - Contribution de solidarité - Instauration - Affectation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1004 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-22 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-569 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendements n° I-567 rectifié et n° I-568 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-588 (Transports en commun - Frais d'abonnement - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-987 (Société coopérative ouvrière de production (Scop) - Souscription en numéraire - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-726 rectifié (Formation aux premiers secours - Réduction de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1016 (« Niches fiscales » - Plafonnement)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-357 rectifié (Crédits et réductions d'impôts - Prélèvement à la source - Modulation à la baisse)

Article 2 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 4 B du code général des impôts - Domiciliation fiscale des agents territoriaux exerçant leurs fonctions à l'étranger)

Article 2 ter (nouveau) (précédemment réservé) (art. 80 duodecies du code général des impôts - Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics)

Article 2 quater (nouveau) (précédemment réservé) (art. 81 du code général des impôts, art. L. 3262-6 du code du travail - Révision des modalités d'indexation des titres-restaurants)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservés) - Amendement n° I-1119 rectifié (Français établis hors de France - Dividendes - Prélèvement à la source - Abrogation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1212 (Lutte contre les opérations d'« arbitrage de dividendes »)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-1106 et n° I-744 (ISF - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-745 et n° I-1015 (Prélèvement forfaitaire unique ( « flat tax ») - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1209 (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Barème - Actualisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservés) - Amendement n° I-161 rectifié bis (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Indexation des tranches)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-692 rectifié, n° I-1211 et n° I-820 rectifié bis (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Règle de « de minimis » - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1210 (Activité opérationnelle - Caractère prépondérant - Application de l'IFI)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-487 rectifié ter (IFI - Assiette - Actifs immobiliers - Exclusion - Conditions)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-983 rectifié (IFI - Monuments historiques - Exonération - Modalités)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1008 rectifié (IFI - Monuments historiques ouverts au public - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-369 rectifié bis (Monuments historiques ouverts au public - Zone de revitalisation rurale - IFI - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-860 rectifié bis (IFI - Collectivités d'outre-mer - Monuments historiques - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-983 rectifié bis (IFI - Monuments historiques - Exonération - Modalités)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-358 rectifié bis (IFI - Biens professionnels - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-573 rectifié bis (IFI - Terrains en zone non constructible - Exonération partielle)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 2 octies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 182 A, 182 A ter, 197 A, 197 B et 1671 A du code général des impôts - Aménagements à la réforme de l'imposition des revenus des non-résidents issue de la loi de finances initiale pour 2019)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservés) - Amendement n° I-541 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-543 rectifié bis et n° I-1079 rectifié (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.