Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

commission mixte paritaire

[n° 2003-699 (21 juillet 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Insuffisances du texte. Rejet des amendements communistes favorisant la prévention et la réduction des risques industriels à la source. Opposition ultra-libérale de la majorité sénatoriale à toute disposition contraignante pour les entreprises. Insuffisance des moyens nécessaires à la prévention des risques naturels. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)