Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (28 janvier 2004)]

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Art. 2 (Compétences respectives du Gouvernement et de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes, ARTP)

Soutient l'amendement n° 63 de Mme Marie-France Beaufils (suppression des dispositions relatives au financement public du transport et de la distribution de la presse) ; rejeté. Demande des précisions sur les modalités de l'aide de l'Etat. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 69 de Mme Marie-France Beaufils (suppression des dispositions relatives aux pouvoirs confiés à l'ARTP) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Dispositions pénales)

Soutient l'amendement n° 81 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. Condamnation du service public. Doute sur l'efficacité du fonds de compensation. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 10

Son amendement n° 30 : détermination par l'Etat du prix de cession d'ouvrages de transport de gaz dont il est propriétaire ; adopté. (texte intégral du JO)