Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

commission mixte paritaire

[n° 2006-1537 (8 novembre 2006)]

Discussion générale:

Libéralisation du secteur de l'énergie. Risques liés à la privatisation. Tarifs réglementés. Tarification de solidarité. Destruction d'un service public performant. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)