Interventions de M. Yves COQUELLE (mercredi 23 juillet 2003)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE n° 2003-710 (dossier législatif)

Art. 7 (Crédits affectés au PNRU)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 8 (Participation de la Caisse des dépôts au financement du PNRU)

• Intervention 5

Art. 9 (Création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 10 (Organes de l'ANRU)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 12 bis (Accueil des gens du voyage)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 17 (Création d'un état de carence - art. L. 615-6 et L. 615-7 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 22

Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU)

• Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.