Interventions de Mme Josiane COSTES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2018-509 (10 et 11 avril 2018)]

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Discussion générale:

P. 3544 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision)

P. 3593 (texte intégral du JO)
P. 3595 (texte intégral du JO)
P. 3596 (texte intégral du JO)
P. 3597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 70 rectifié (Cahier des charges des grands médias publics - Dispositions pour la promotion de l'information relative à l'actualité politique européenne)

P. 3626 (texte intégral du JO)
P. 3627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis -Amendement n° 66 rectifié (Vote par correspondance - Élargissement aux étudiants)

P. 3629 (texte intégral du JO)
P. 3630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 71 rectifié (Promotion du débat démocratique dans sa dimension européenne dans les programmes des grands médias publics)

P. 3639 (texte intégral du JO)
P. 3640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Code de l'éducation - Éducation morale et civique - Aspects européens)

P. 3640 (texte intégral du JO)
P. 3641 (texte intégral du JO)
P. 3642 (texte intégral du JO)