Interventions de Mme Josiane COSTES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2019-753 (8 novembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence)

P. 15127 (texte intégral du JO)

Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration)

P. 15130 (texte intégral du JO)

Article 6 (Chapitre III du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1233-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Ressources de l'agence)

P. 15143 (texte intégral du JO)