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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 2 rectifié (Régime du contrôle des mutuelles)
P. 1945 (texte intégral du JO)Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire)
P. 2215 (texte intégral du JO)
