PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
n° 2018-509 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 70 rectifié (Cahier des charges des grands médias publics - Dispositions pour la promotion de l'information relative à l'actualité politique européenne)
Article additionnel après l'article 3 bis -Amendement n° 66 rectifié (Vote par correspondance - Élargissement aux étudiants)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 71 rectifié (Promotion du débat démocratique dans sa dimension européenne dans les programmes des grands médias publics)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Code de l'éducation - Éducation morale et civique - Aspects européens)
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