Interventions de Mme Josiane COSTES (jeudi 8 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-753 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence)

Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration)

Article 6 (Chapitre III du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1233-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Ressources de l'agence)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.