PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2004-806 (15 et 19 janvier 2004)]
Art. additionnels avant l'art. 17
Défavorable à l'amendement n° 228 de M. Gilbert Chabroux (restriction de la publicité par voie d'affichage pour les boissons alcoolisées). (texte intégral du JO)Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)
Son amendement n° 146 : suppression du II de l'article prévoyant l'intervention du ministre chargé de l'agriculture dans la publication par arrêté d'un message de santé publique accompagnant la publicité en faveur de boissons alcoolisées ; adopté. Distinction entre le vin et les alcools durs. (texte intégral du JO)Favorable à une politique fondée sur la responsabilité et la lutte contre l'abus d'alcool pour réduire les méfaits liés à une consommation excessive d'alcool. Son amendement n° 145 : rétablissement de la notion d'abus ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Avec Raymond Courrière et Claude Domeizel, votera les trois amendements identiques n° 86 de la commission, n° 59 de M. Gilbert Barbier ainsi que son amendement n° 146 précité. (texte intégral du JO)
Seconde délibération :
Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)
Nécessaire distinction entre le vin et les alcools durs et entre une consommation excessive et une consommation modérée. Favorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (suppression de l'obligation de mention des dangers de l'alcool sur la santé figurant sur les bouteilles de boissons alcoolisées). (texte intégral du JO)