Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (25 novembre, 3 et 13 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Nécessité environnementale et économique du développement des énergies renouvelables. Interrogation sur la fiscalité. Inquiétude sur la réforme de la reconduction du contrat d'obligation d'achat. Situation des biocarburants. Secteur pétrolier. Dérapage dans le domaine des transports. La commission des affaires économiques recommande l'adoption des crédits de l'énergie. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

  Articles non rattachés :

Art. 65 (Crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale)

Son amendement n° II-114 : réintégration dans le champ du crédit d'impôt des dépenses réalisées pour l'acquisition d'inserts de cheminée ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-115 : limite du crédit d'impôt aux seules pompes à chaleur produisant de la chaleur et aux pompes à air réversible équipant les logements occupés par des personnes âgées ou handicapées ; rejeté. (texte intégral du JO)