PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 10 ter

Art. 10 quater (Art. L. 553-3 du code de l'environnement - Garanties financières pour démantèlement des éoliennes)

Art. 10 septies (Art. L. 212-1 et L. 212-5 du code de l'environnement - Prise en compte par les SDAGE et les SAGE de la PPI et de l'évaluation du potentiel hydroélectrique des bassins et des sous-bassins)

Art. additionnel après l'art. 11 sexies

Art. 12 (Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2008 - Amélioration de la prévision des risques de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité)

Art. additionnel avant l'art. 13 quinquies

Art. 14 bis (Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux d'économies d'énergie effectués par les bailleurs sociaux)

Art. 24 (Art. 25-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz)

Art. additionnel avant l'art. 30 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.