Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2007-209 (15 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)

Articles additionnels après l'article 15 ou avant l'article 16 ou après l'article 16

Soutient l'amendement n° 194 de M. Hugues Portelli (possibilité pour les CDG de mettre en concurrence les prestataires avant la souscription des contrats d'assurance des collectivités et établissements publics) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Rôle des comités techniques paritaires)

Articles additionnels après l'article 18

Son amendement n° 210 : assouplissement des règles de création d'emplois au sein des communes ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Organisation des concours de recrutement)

Défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 90 de M. Paul Girod, n° 108 de M. Yves Détraigne, n° 130 de M. Gérard Delfau, n° 147 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 298 de M. Jean-Pierre Masseret (accès aux concours internes de la fonction publique territoriale pour les collaborateurs des parlementaires). (texte intégral du JO)