Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MÉDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE, PHARMACIEN ET SAGE-FEMME POUR LES PROFESSIONNELS TITULAIRES D'UN DIPLÔME OBTENU DANS UN ÉTAT NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE

première lecture

[n° 2012-157 (24 janvier 2012)]

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Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 - Autorisation d'exercice pour certains professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne)

Article 2 (Date d'entrée en vigueur)