Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS (mardi 20 novembre 2012)

Séance du mardi 20 novembre 2012

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Questions orales

• Intervention 3

Question orale sur le statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question orale sur le renflouement du budget européen à la suite de l'annonce de la situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question orale sur les droits de plantation

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Question orale sur le soutien de l'Etat à l'agriculture Drômoise à la suite de violentes tempêtes

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Question orale sur la mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Question orale sur les incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de la Réunion dans la zone océan indien

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Question orale sur le renforcement de la compétitivité du transport routier

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Question orale sur les conditions d'application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Question orale sur la poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Question orale sur l'achèvement de l'échangeur autoroutier A2-A23 dans le Valenciennois

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Question orale sur la ligne nouvelle Paris-Normandie

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Question orale sur la suppression du 8e régiment d'artillerie de Commercy

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Question orale sur la difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Question orale sur le devenir des anciens bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Question orale sur les fusions entre établissements publics de santé

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Question orale sur la nouvelle organisation de la permanence de soins dans le département de la Somme

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Question orale sur le recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Question orale sur la réhabilitation de l'immobilier de montagne

• Intervention 55
• Intervention 56

Question orale sur la faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Question orale sur l'avenir des sites Morbihannais de la Banque de France

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION n° 2012-1561 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants)

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 69

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.