Séance du mardi 29 janvier 2013

Procès-verbal

Dépôt de rapports du gouvernement

Questions orales

Question orale sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger

Question orale sur la recherche concernant la myofasciite à macrophages

Question orale sur le référendum d'autodétermination au Sahara occidental

Question orale sur la lutte contre la désertification médicale de nos campagnes

Question orale sur la réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales

Question orale sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master

Question orale sur la sécurité routière des jeunes conducteurs

Question orale sur l'organisation du secours en montagne

Question orale sur les engagements de l'Etat pour le volet territorial du contrat de projets Etat-région

Question orale sur le renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif

Question orale sur la création d'un fonds franco-qatari

Question orale sur la fiscalité des collectivités territoriales

Question orale sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole

Question orale sur les lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles

Question orale sur l'état d'avancement de la création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon

Question orale sur les restructurations en cours à la Banque de France

Question orale sur le développement du prêt hypothécaire viager

Question orale sur les conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement

Question orale sur les contrôles de sécurité de francs-bords sur les bateaux de pêche effectués par des sociétés privées

Question orale sur les transports en commun parisiens

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT n° 2015-366 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes)

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