Séance du mardi 29 janvier 2013
Procès-verbal
Dépôt de rapports du gouvernement
Questions orales
Question orale sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger
Question orale sur la recherche concernant la myofasciite à macrophages
Question orale sur le référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Question orale sur la lutte contre la désertification médicale de nos campagnes
Question orale sur la réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales
Question orale sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master
Question orale sur la sécurité routière des jeunes conducteurs
Question orale sur l'organisation du secours en montagne
Question orale sur les engagements de l'Etat pour le volet territorial du contrat de projets Etat-région
Question orale sur le renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif
Question orale sur la création d'un fonds franco-qatari
Question orale sur la fiscalité des collectivités territoriales
Question orale sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole
Question orale sur les lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles
Question orale sur l'état d'avancement de la création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Question orale sur les restructurations en cours à la Banque de France
Question orale sur le développement du prêt hypothécaire viager
Question orale sur les conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Question orale sur les contrôles de sécurité de francs-bords sur les bateaux de pêche effectués par des sociétés privées
Question orale sur les transports en commun parisiens
Fin de section
PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT n° 2015-366 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 1er
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
- Intervention 112
- Intervention 113
Article 1er (art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes)
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