Séance du jeudi 20 juin 2013

Procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 1er bis (Égalité du service public sur l'ensemble du territoire)

Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)

Article 2 bis A (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'offre de formations en langues étrangères)

Article 2 bis (Rapport au Parlement sur l'impact des modifications apportées au principe de l'enseignement en français)

Article 3 (art. L. 123-1 du code de l'éducation - Instauration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et d'une coordination ministérielle du service public de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur)

Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)

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