Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS (mardi 27 mai 2014)

Séance du mardi 27 mai 2014

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Questions orales

• Intervention 3

Question orale sans débat sur les chefs-lieux de canton et la dotation de solidarité rurale

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question orale sans débat sur les conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question orale sans débat sur les métropoles

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Question orale sans débat sur l'accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en France et en Belgique

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Question orale sans débat sur les conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Question orale sans débat sur le numerus clausus et la désertification médicale

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Question orale sans débat sur le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Question orale sans débat sur la situation des enfants recueillis dans le cadre d'une "kafala"

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Question orale sans débat sur la transformation de ZPPAUP en AVAP

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Question orale sans débat sur le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et les subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Question orale sans débat sur l'aide aux viticulteurs qui pratiquent les méthodes d'enrichissement du vin aux moûts concentrés et concentrés rectifiés

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Question orale sans débat sur la situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Question orale sans débat sur l'allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Question orale sans débat sur l'usage des titres de restaurant

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Question orale sans débat sur les mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Question orale sans débat sur les recherches minières et permis de "Villeranges"

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Question orale sans débat sur la réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Question orale sans débat sur la situation des mytiliculteurs de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Question orale sans débat sur le développement des parcs solaires photovoltaïques

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Fin de section

• Intervention 65

PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER L'USAGE DES TECHNIQUES BIOMÉTRIQUES (dossier législatif)

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74

Article 1er (Définition des enjeux de sécurité pour lesquels l'usage des techniques biométriques est autorisé)

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80

Article 2 (nouveau)

• Intervention 81
• Intervention 82

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.