DISCUSSION GENERALE
- Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères :
demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)