Classement thématique des textes législatifs (depuis 1999)
- Collectivités territoriales
- Agriculture et pêche
- Société
- Affaires étrangères et coopération
- Police et sécurité
- Environnement
- Union européenne
- Pouvoirs publics et Constitution
- Budget
- Traités et conventions
- Culture
- Famille
- Justice
- Recherche, sciences et techniques
- Logement et urbanisme
- Économie et finances, fiscalité
- Outre-mer
- Fonction publique
- Questions sociales et santé
- Transports
- Travail
- Anciens combattants
- Éducation
- Sécurité sociale
- PME, commerce et artisanat
- Défense
- Aménagement du territoire
- Sports
- Énergie
- Entreprises