Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Résumés des débats

Première lecture - 17 octobre 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Valérie LÉTARD, secrétaire d'État chargée de la solidarité :
    présentation du texte. (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    législation européenne relative aux médicaments. Objectifs du texte. Accepte ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse HERMANGE :
    transposition de cinq directives. Définition du médicament. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • François AUTAIN :
    toxicité des pesticides. Politique de santé. Sous réserve du sort de certains amendements, le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    procédure d'ordonnance. Vente de médicaments sur Internet. Conseil stratégique des industries de santé. Le groupe socialiste votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    cellules embryonnaires. Réponses aux orateurs. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 39 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire - Ratification de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)

Article additionnel après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 3

  • Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
    ses amendements n° 2 (rectification) et n° 3 (transfert à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du rôle d'autorité compétente en matière de recherches biomédicales) ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 2 et 3 du Gouvernement ainsi que sur l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel. Sur ce dernier, son sous-amendement n° 5  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 3 du Gouvernement (transfert à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du rôle d'autorité compétente en matière de recherches biomédicales). Son amendement n° 4  : prorogation du délai pour l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés ; adopté après modification par le sous-amendement n° 5 de la commission, auquel il est favorable. (texte intégral du JO)
  • François AUTAIN :
    le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 3 du Gouvernement (transfert à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du rôle d'autorité compétente en matière de recherches biomédicales) et votera contre l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel (prorogation du délai pour l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés). (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    favorable à l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel (prorogation du délai pour l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés). (texte intégral du JO)
  • André LARDEUX :
    favorable à l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel (prorogation du délai pour l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE