Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Résumés des débats

Deuxième lecture - 3 avril 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
    son intervention. Souhaite l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    son intervention. Propose l'adoption de ce texte dans la rédaction votée par l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • François AUTAIN :
    son intervention. Le groupe CRC subordonnera son vote à l'accueil réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)
  • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 8

  • François AUTAIN :
    son amendement n° 1 : non-renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament en cas d'absence de réalisation des études post-AMM prescrites ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. François Autain (non-renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament en cas d'absence de réalisation des études post-AMM prescrites). (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. François Autain (non-renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament en cas d'absence de réalisation des études post-AMM prescrites). (texte intégral du JO)

Article 8

(art. L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale - Application de sanctions en cas de non-réalisation d'une étude post-AMM)
  • François AUTAIN :
    son amendement n° 2 : non-prise en charge par l'assurance maladie d'un médicament n'ayant pas satisfait aux obligations en matière d'études épidémio-pharmacologiques post-AMM ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

  • François AUTAIN :
    son amendement n° 3 : extension des possibilités de prescription d'études post-AMM à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS, et à la Haute Autorié de santé, HAS ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. François Autain (extension des possibilités de prescription d'études post-AMM à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS, et à la Haute Autorié de santé, HAS). (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. François Autain (extension des possibilités de prescription d'études post-AMM à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS, et à la Haute Autorié de santé, HAS). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    le groupe UMP votera contre l'amendement n° 3 de M. François Autain (extension des possibilités de prescription d'études post-AMM à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS, et à la Haute Autorié de santé, HAS). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE