DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(ratification de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)- Corinne IMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2
- Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO)