Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion

Résumés des débats

Première lecture - 26 mars et 13 mai 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Michel MERCIER :
    son intervention. Exemple du département du Rhône. (texte intégral du JO)
  • Auguste CAZALET, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    son intervention après un renvoi à la commission et de nouvelles investigations. (texte intégral du JO)
  • Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Michel MOREIGNE :
    son intervention. Le groupe socialiste restera vigilant quant au déroulement des réformes à venir et ne s'opposera pas à la présente proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ :
    son intervention. Le groupe UMP approuve la volonté du rapporteur d'apporter une expertise supplémentaire avant de présenter ses conclusions. (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    le groupe CRC s'opposera à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission

  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; adoptée. (texte intégral du JO)
  • Roland DU LUART :
    favorable à la motion n° 1 de la commission des finances tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

DISCUSSION GENERALE (suite)

Question préalable

  • Guy FISCHER :
    sa motion n° 8 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Auguste CAZALET, rapporteur :
    position de la commission sur la motion n° 8 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Martin HIRSCH, haut-commissaire :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 8 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(amélioration de l'information des conseils généraux sur l'acompte qui leur est demandé par les organismes payeurs au titre du revenu minimum d'insertion et de la prime forfaitaire)

Article 2

(information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI)

Article 3

(renforcement des informations transmises aux conseils généraux sur les paiements indus)

Article 4

(contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs)
  • Bernard VERA :
    soutient l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Auguste CAZALET, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
  • Martin HIRSCH, haut-commissaire :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    intervient sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Article 5

(confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques)

Article 6

(dispositions finales)
  • Bernard VERA :
    soutient l'amendement n° 7 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Paul BLANC :
    son amendement n° 9 : report de la date d'application de ce texte au 1er juillet 2009 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Auguste CAZALET, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 9 de M. Paul Blanc. (texte intégral du JO)
  • Martin HIRSCH, haut-commissaire :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9 de M. Paul Blanc. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE