DISCUSSION GENERALE
- Yves DAUDIGNY, cosignataire de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves KRATTINGER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation intégrale des charges résultant du revenu de solidarité active)- Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves KRATTINGER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 2
(compensation des charges résultant de l'allocation personnalisée d'autonomie sur la base des comptes administratifs des départements)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 5
(compensation intégrale des charges résultant de la prestation de compensation du handicap)- Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 6
(application aux départements et collectivités d'outre-mer)- Michel MAGRAS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'État :
réponse à M. Michel Magras. (texte intégral du JO)
Article 7
(gage)- Didier GUILLAUME :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'État :
réponse à M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)