DISCUSSION GENERALE
- Jacques LEGENDRE, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Catherine DUMAS :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Création de deux instances chargées de réguler le système coopératif de distribution de la presse)- Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Missions et compétences respectives du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)- Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 6
(loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social - Abrogation de l'article 11 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987)- Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 7 (Texte non modifié par la commission)
(gage financier)- Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Serge LAGAUCHE :
. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE, rapporteur :
. (texte intégral du JO)