Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

Résumés des débats

Première lecture - 15 mai 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A (nouveau)

(art. L. 337 du code électoral - Modification de l'effectif des conseils régionaux)

Article 1er

(art. L. 338 du code électoral - Départementalisation du scrutin régional)

Article 1er bis (nouveau)

(art. L. 338-2 (nouveau) du code électoral - Ajout de sièges supplémentaires au bénéfice des sections départementales)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE